19.10.26 Les « Lois Nouvelles » de 1542-1543 : Comment distinguer l’Indien de l’esclave dans l’Amérique espagnole du XVIe siècle ?

Par Seyni Gueye

Déclarée lors des réunions d’une quinzaine de théologiens et de juristes convoqués entre 1550 et 1551 par l’empereur Charles Quint pour débattre de la légitimité des conquêtes espagnoles au Nouveau Monde, la controverse de Valladolid semble bien connue. Elle opposa le dominicain et ancien évêque de Chiapas Bartolomé de Las Casas (1574-1566) au jésuite Juan Ginés de Sepúlveda (1490-1573) au sujet de l’humanité des Amérindiens, de leur capacité à recevoir les sacrements et à s’instruire dans la foi catholique, ainsi que des manières de les soumettre à l’autorité hispanique et de la légalité de leur réduction en esclavage.

Ces débats eurent lieu à l’issue de la première phase d’expansion castillane sur le continent américain, alors que les incursions des conquistadors espagnols et de leurs troupes en Mésoamérique, puis le long de la cordillère des Andes, précipitaient le délitement des empires aztèque et inca entre 1521 et 1533. Depuis l’archipel des Antilles et sur la Terre Ferme américaine, face à la mortalité massive des populations autochtones entrées en contact avec les colonisateurs, des dénonciations des atrocités et des tyrannies commises par ces derniers affluaient déjà en Espagne, confrontant la monarchie à des remises en cause radicales de sa souveraineté outre-Atlantique.

Quelques années avant la controverse, à Barcelone puis Valladolid, l’empereur Charles Quint promulgua deux ordonnances réformatrices, connues sous le nom de « Lois Nouvelles » (1542-1543). Ces lois affirmèrent le principe du statut libre de tous les sujets indiens du monarque. Elles détaillèrent en outre les façons d’appliquer ce principe, tant dans la péninsule ibérique que sur les terres coloniales hispano-américaines. Mais qui était Indien et qui était esclave, dans l’empire espagnol du XVI^e siècle ? Répondre à cette question nous invite à retracer l’émergence d’une condition juridique, celle de la personne originaire d’une terre colonisée, dans des contextes sociaux de coexistence et d’interaction entre de multiples situations de coercition, de dépendance et de travail forcé.

Des natifs et des esclaves aux Indes de Castille

On retient souvent de la dispute de Valladolid qu’elle se serait soldée par une victoire de Bartolomé de Las Casas, écouté dans les conseils royaux jusqu’à sa mort et devenu célèbre en Europe à partir de la diffusion de ses traités imprimés à Séville en 1552, dont la Brévissime relation de la destruction des Indes. Le revers de son combat pour éliminer les formes les plus flagrantes de la servitude des populations autochtones américaines dans l’empire espagnol, dans le contexte de leur effondrement démographique, aurait été de diriger les esclaves achetés sur les côtes d’Afrique de l’Ouest vers le Nouveau Monde, les substituant aux natifs en tant que main-d’œuvre corvéable à merci dans des sociétés coloniales en plein essor.

On insiste moins sur les enjeux et la signification du titre de « protecteur universel de tous les Indiens des Indes » avec lequel Bartolomé de Las Casas s’engagea dans une controverse avec Juan Ginés de Sepúlveda. Nommé à cette charge par le cardinal de Cisneros en 1517, le dominicain exerçait un office de représentant légal des populations natives des Indes de Castille, associé à des devoirs, des droits et des prérogatives précises, comme la transmission d’information au roi sur les dommages et les préjudices subis par ses sujets américains. À partir des années 1520, l’enjeu de la protection juridique des populations amérindiennes fit l’objet de nominations multiples et de nombreux conflits de juridiction, qui débouchèrent sur l’institution de charges permanentes et rémunérées de défenseurs de leurs droits au sein des différents tribunaux de l’empire espagnol. L’existence de ces offices se trouvait légitimée par l’assimilation croissante des peuples autochtones à la catégorie tirée du droit romain de personnes « misérables », à l’instar des pauvres, des illettrés et de tous ceux jugés sans ressources suffisantes pour se défendre seuls en justice.

Au XVI^e siècle, l’émergence progressive d’institutions liées à la protection juridique des « naturels des Indes », reconnus comme vassaux libres du roi d’Espagne, ne réduisit toutefois pas la diversité des relations nouées entre conquérants et conquis dans les colonies d’outre-mer. Celles-ci se construisaient autour du système de l’encomienda, une grâce royale confiant à un seigneur espagnol une population vaincue sous l’autorité d’un chef appelé cacique ou principal, avec la charge d’en assurer l’évangélisation et le droit de percevoir en retour le versement d’un tribut. Prélevé en nature, en services ou en argent, le tribut de l’encomienda était un pilier du système colonial d’exploitation des humains et des ressources. Il reposait sur un principe de séparation entre la « république » des Espagnols et celle des Indiens, chacune dotée de son espace, de ses autorités et de ses lois d’après le modèle hispanique. Mais le brassage des populations et le métissage biologique perturbèrent rapidement les critères de distinction entre ces deux communautés politiques. Le phénomène coexistait avec la violence des interactions sociales, notamment dans les espaces frontaliers avec des sociétés autochtones non soumises aux colonisateurs, où les guerres de conquête se poursuivaient, accompagnées de massacres et de réductions en esclavage.

Ainsi, une réalité plus complexe apparaît. L’arrivée d’esclaves africains dans les colonies hispano-américaines connut une hausse considérable à partir de l’union des couronnes ibériques en 1581. Près de 100 000 personnes furent débarquées au cours de la décennie 1590. Toutefois, les caravelles qui abordaient les îles des Caraïbes au début du XVI^e siècle transportaient déjà des esclaves africains parmi leurs passagers. En outre, l’esclavage amérindien ne disparut jamais dans l’empire espagnol, même s’il fit l’objet de nombreuses mesures de contrôle par les autorités royales, et qu’il ne prit pas les dimensions massives du trafic d’êtres humains déportés du continent africain vers les Amériques, estimé à plus de 12 millions d’individus entre le XVI^e et le XIX^e siècle. On estime néanmoins qu’il toucha plus de 650 000 êtres humains au XVI^e siècle, déplacés loin de leur terre d’origine, en direction du Vieux Monde ou d’une autre région américain. De part et d’autre de l’Atlantique, une institution servile ne remplaça donc pas l’autre. Les esclavages amérindien et africain ne s’excluaient pas, ni ne se contredisaient.

Pour comprendre une telle situation, il convient de revenir sur les ambiguïtés du terme « indio », et du statut légal que cette assignation identitaire conféra à partir de la généralisation de son emploi au tournant du XVI^e siècle, tant dans la péninsule ibérique qu’au Nouveau Monde. La dénomination des habitants des terres ultramarines revendiquées par la monarchie hispanique fit très tôt l’objet d’une législation abondante et contradictoire. Dès 1501, une instruction royale adressée au gouverneur de l’île d’Hispaniola (Santo Domingo) déclarait que tous les « Indiens » qui s’y trouvaient étaient des personnes libres, devant être évangélisées sans recours à la force et traitées comme des tributaires des monarques espagnols. Toutefois, un décret de la reine Isabelle de Castille, émis deux ans plus tard, autorisait la réduction en esclavage de certaines populations des Caraïbes, appelées caníbales, au motif de leur barbarie, de leur résistance guerrière aux Espagnols, et comme condition jugée nécessaire à leur évangélisation. Les lois de Burgos de 1512 reprenaient ces dispositions, en promulguant le statut libre des natifs américains, tout en admettant de possibles exceptions à la règle.

À partir des années 1540, une réforme du gouvernement impérial entreprise à la cour de Charles Quint ébranla cette jurisprudence. La première visite générale d’inspection du Conseil des Indes, débutée en 1542 et étendue l’année suivante à la Casa de la Contratación à Séville, donna lieu à une série d’enquêtes qui se conclurent par la promulgation de deux ordonnances. Une vingtaine d’articles portait sur le statut des Indiens et les responsabilités des autorités espagnoles envers eux. Connues sous le nom de « Lois Nouvelles », ces ordonnances transformèrent le discours de légitimation de l’ordre colonial aux Amériques. Leurs conséquences furent durables et certaines de leurs normes marquèrent en profondeur les rapports sociaux jusqu’aux indépendances latino-américaines du XIX^e siècle.

Les « Lois Nouvelles » (1542-1543) : causes et conséquences d’une réforme globale

Les raisons de la promulgation des « Lois Nouvelles » ont fait l’objet de nombreux débats parmi les historiens. Leur élaboration fut sans doute le résultat de plusieurs revendications concomitantes. D’une part, elles répondaient aux dénonciations émises depuis les premiers terrains missionnaires aux Antilles et au Mexique, à l’instar des déclarations des frères dominicains Domingo de Betanzos et Bartolomé de Las Casas, qui pointaient la responsabilité des colons espagnols et de l’encomienda dans la chute vertigineuse des populations américaines. D’autre part, le déclenchement d’une visite au Conseil des Indes, c’est-à-dire d’un procès inquisitoire sur la conduite de ses officiers, fut également provoqué par les luttes de pouvoirs entre conquistadors rivaux du Pérou, qui débouchèrent sur des accusations de fraude et de corruption parmi les ministres du roi.

Publiée à Barcelone dans le cadre de cette visite, l’ordonnance du 20 novembre 1542 contenait quarante chapitres. Elle fut complétée par six clauses additionnelles sur la légalité du tribut de l’encomienda, promulguées à Valladolid le 4 juin 1543. Ces dispositions touchaient à une grande diversité de thèmes liés au gouvernement de l’empire et aux situations coloniales américaines. Le pouvoir royal cherchait à réaffirmer sa souveraineté outre-Atlantique, à mieux encadrer le déroulement de futures conquêtes, à éradiquer l’esclavage de ses sujets natifs des Indes de Castille et à réduire l’autorité des encomenderos sur leurs tributaires. Mais les nouvelles lois décrétèrent aussi l’établissement d’un vice-roi au Pérou et la fondation de deux nouveaux tribunaux d’Audience royale, dans les villes de Lima et Guatemala. Enfin, de premières règles écrites sur l’organisation du Conseil des Indes y furent consignées.

La mesure la plus radicale des « Lois Nouvelles » fut l’annonce de la suppression progressive de l’encomienda. Le trentième article de l’ordonnance de 1542 défendait à tout officier royal d’en concéder de nouvelles. À la mort d’un encomendero, son encomienda devait être transférée au patrimoine royal, en contrepartie d’un dédommagement de ses héritiers. Aussi, dans l’attente de la disparition complète de l’institution, l’ordonnance de 1543 conditionnait la détention d’une encomienda à la publication de la valeur de son tribut. Plusieurs registres devaient être tenus pour conserver la trace écrite de ces obligations fiscales. Des doubles des actes d’évaluation tributaire seraient remis à l’encomendero, au cacique et au collecteur de tributs de chaque encomienda, tandis qu’un « livre des peuplements, des colons et des tributs » du ressort de chaque Audience (tribunal d’appel) serait conservé en son siège, et envoyé en copie au Conseil des Indes. Lors des évaluations tributaires supervisées par les Audiences, les obligations annuelles de l’encomienda ne seraient déclarées justes que si elles étaient consenties par la communauté indienne, adaptées au nombre de ses membres et à l’état de leurs richesses, composées de biens disponibles sur leurs terres, et inférieures à la valeur des prélèvements exigés par leurs autorités traditionnelles avant leur soumission à la couronne d’Espagne.

Pour assurer la mise en œuvre de la législation, un vice-roi, des auditeurs, des religieux et plusieurs commissaires royaux furent envoyés en Amérique avec la mission de réformer les tributs d’encomienda par le biais d’enquêtes auprès des communautés, en sévissant contre les irrégularités et les abus constatés. En Espagne, deux inspections extraordinaires furent menées parmi les esclaves de l’archidiocèse de Séville, en 1543 et en 1549. Elles donnèrent lieu à l’affranchissement de plus d’une centaine de personnes aux provenances variées, ayant réussi à prouver aux juges les conditions illégales de leur réduction en esclavage en vertu des « Lois Nouvelles ».

Des contestations frontales aux ordonnances ne tardèrent pas à éclater dans tout l’empire. La manifestation la plus violente et durable eut lieu dans les Andes centrales, où la première génération de conquistadors et d’encomenderos du Pérou entra en révolte armée contre les représentants de l’autorité royale. Cette guerre civile provoqua la mort du premier vice-roi du Pérou, Blasco Núñez Vela (1543-1546). Le président de l’Audience de Lima, Pedro de la Gasca (1546-1550), n’obtint un retour négocié à la paix qu’au prix de nombreuses concessions, comme la redistribution des encomiendas au profit des élites coloniales restées fidèles à la couronne. Face aux résistances, la clause des « Lois Nouvelles » qui prévoyait la suppression de l’encomienda fut abrogée dès 1545.

Une vaste campagne de communication : impression et traduction en langues indiennes

Les oppositions coloniales aux « Lois Nouvelles », et les concessions qui en résultèrent en faveur des encomenderos, ne doivent toutefois pas masquer les efforts inédits déployés depuis l’Espagne pour assurer la diffusion de la nouvelle législation. Les ordonnances furent imprimées une première fois à Alcalá de Henares en 1543, sous le titre de « Lois et ordonnances nouvellement faites par Sa Majesté pour le gouvernement, le bon traitement et la conservation des Indiens », puis rééditées au début du XVII^e siècle.

Leur impression s’accompagna de l’ordre qu’elles soient traduites en « langue indienne », une expression qui recouvrait une extrême diversité de langues locales ou régionales, employées pour l’évangélisation et le gouvernement civil dans les différents territoires de l’Amérique espagnole. En 1543, une lettre de Charles Quint à Pedro de Angulo, vicaire du monastère des dominicains à Guatemala, l’informait que plusieurs exemplaires imprimés des ordonnances lui seraient délivrées afin qu’il les répartisse entre tous les religieux capables de les « donner à entendre aux Indiens ».

Aucune version du texte original des « Lois Nouvelles » écrit dans une langue autochtone américaine n’a été identifiée dans les dépôts d’archives jusqu’à présent. Mais il semble que l’ordre de traduction du contenu de ces ordonnances auprès des membres de communautés indiennes, et les échanges qui en résultèrent avec les missionnaires chargés de l’interprétation, aient contribué à la consolidation des savoirs européens sur les langues amérindiennes. En témoigne l’explosion des publications de grammaires, de vocabulaires et de dictionnaires bilingues en nahuatl, huastèque, zapotèque, mixtèque ou quechua survenue dans les années qui suivirent la publication de la nouvelle législation.

Identifier l’Indien : une casuistique de terrain

C’est donc dans un contexte de communication politique impériale et de compétition entre autorités laïques et ecclésiastiques pour maîtriser l’application des « Lois Nouvelles » qu’apparurent, puis se formalisèrent, des procédures périodiques d’enquête et de réforme sur les obligations tributaires auprès des encomenderos, comme manière de distinguer l’encomienda d’autres situations de dépendance et de travail forcé.

Fondées sur la normativité des « Lois Nouvelles », ces inspections itinérantes visaient à assurer que, dans chaque localité, des Indiens tributaires d’encomienda n’étaient pas traités comme des esclaves. Au cours de la seconde moitié du XVI^e siècle, les Audiences hispano-américaines associèrent l’évaluation locale du tribut à l’administration de procès civils et criminels contre les préjudices subis par les Indiens, notamment lors des sorties de leurs magistrats en « visite de la terre », c’est-à-dire en tournées d’inspection dans les villes, les bourgs et les villages d’un district de leur juridiction. En 1563, l’ordonnance de création de l’Audience de Quito, qui fut ensuite adressée aux autres hauts tribunaux coloniaux, déclarait :

nous voulons que l’un de nos auditeurs, à tour de rôle, visite chaque année les établissements du district de l’Audience, […] s’informe de la qualité de la terre et du nombre de ses habitants, […] si les esclaves qui vont dans les mines sont évangélisés comme il se doit, et si les Indiens […] sont faits esclaves contre ce qui est ordonné

José Sánchez-Arcilla Bernal, Las Ordenanzas de las Audiencias de Indias (1511-1821), Madrid, Dykinson, 1992, pp. 198‑199.

Lors des évaluations tributaires, à l’échelle d’une province ou du territoire d’une municipalité, le juge devait donc se rendre en personne dans les villages indiens pacifiés, afin de voir de ses propres yeux les habitants originaires de la terre, les compter mais aussi identifier la « qualité » de leur terre, définie au croisement de plusieurs critères de description physique du milieu (climat, topographie, fertilité des sols…). Ses observations se complétaient par la collecte de témoignages d’Indiens et d’Espagnols sur les ressources économiques et les coutumes politiques locales, afin d’aboutir à une déclaration du tribut annuel et des lois de gouvernement adaptés à chaque cas. Ainsi, c’est dans le cadre des visites d’inspection qu’il dirigea dans les années 1550 au Guatemala, dans la province de Yucatán puis dans le Nouveau Royaume de Grenade (actuelle Colombie) que le juriste et magistrat d’Audience Tomás López Medel (1520-1582), connu pour le traité d’histoire naturelle des Indes qu’il rédigea à son retour en Espagne, promulgua de premiers règlements sur l’office de défenseur d’Indiens auprès des tribunaux civils de première instance. Il ordonna également la formation d’archives dans les villages, afin de conserver sur place la mémoire écrite des recensements de population et des composantes du tribut de ces communautés.

Enfin, dans les régions où la production agricole, la confection textile, l’extraction minière ou le transport de biens s’appuyait sur l’esclavage, la « visite de la terre » fut employée comme l’instrument juridique d’une distinction établie in situ entre les Indiens natifs d’une terre, les étrangers et les esclaves. Les statuts des personnes pouvaient être prouvés à partir de critères variés, tels que leur origine géographique, leur langue, leur nation ou leur « qualité », une notion qui renvoyait ici à des caractères physiques et moraux repérés dans les corps et les comportements. S’agissant d’une procédure judiciaire, ces arguments étaient définis et mis en relation dans les déclarations de témoins réputés dignes de foi, et confrontés au regard inquisiteur du juge. À l’issue des enquêtes, l’émission de sentences et de nouvelles lois s’accompagnait de la délivrance de documents probatoires des appartenances communautaires, pour faire valoir des droits, des exemptions ou des privilèges.

En 1627, le magistrat de l’Audience du Nouveau Royaume de Grenade à Bogotá, Lesmes de Espinosa Saravia, ne procéda pas autrement, lorsqu’il se rendit en visite dans la ville espagnole d’Anserma, au cœur de la vallée aurifère du fleuve Cauca. Le compte-rendu du greffier de l’inspection transmis au Conseil des Indes en Espagne informait qu’en l’espace de deux mois, l’auditeur avait recensé un total de 538 Indiens tributaires d’encomiendas et de 231 esclaves répartis entre les villages indiens, les exploitations agricoles et les mines d’or de la juridiction, tout en instruisant des procès contre les pratiques illégales de rachats d’esclaves indiens (rescates) et le commerce de poudre d’or non déclarée au fisc. Au début des enquêtes, il s’était adressé par le biais d’interprètes et de crieurs publics à tous les habitants d’Anserma, les informant que sa visite sévirait contre ceux qui « injuriaient, vexaient et maltraitaient » des Indiens de la localité, l’intention du roi étant de les protéger et de « leur donner leur entière liberté » (« ponerlos en su entera libertad »). De sorte que les enfants, les femmes et les hommes engagés comme domestiques, dans les travaux agricoles ou dans les campements d’orpaillage au service d’Espagnols, durent être présentés par les encomenderos, les employeurs d’Indiens et les maîtres d’esclaves de la ville et de ses environs, afin qu’ils soient vus, examinés, recensés et interrogés par le visiteur, sous peine de dix pesos d’or appliqués aux frais de justice du procès.

Conclusion

Dans l’empire espagnol du XVI^e siècle, la promulgation des « Lois Nouvelles » s’accompagna de la mise en place, puis de la pérennisation, de procédures d’inspection annonçant mettre fin à l’esclavage des natifs des Indes de Castille, sans toutefois remettre en cause la relation hiérarchique de dépendance, de tutelle et de services personnels qui caractérisait l’institution de l’encomienda. Les divers agents laïcs comme ecclésiastiques du gouvernement impérial qui s’investirent dans la mise en œuvre de ces ordonnances participèrent alors à fixer la place des populations autochtones dans l’ordre socio-politique et économique colonial.

La construction juridique de l’Indien comme personne libre mais « misérable », éternelle novice en matière de foi catholique et mineure en droits, ne fut pas donc seulement le fruit d’un débat moral entre juristes et théologiens de l’entourage des rois de Castille. Elle résultait aussi des luttes de pouvoirs locales et des opérations de casuistique qui caractérisaient le fonctionnement de la justice d’Ancien Régime en situation coloniale américaine. Ainsi, les inspections d’encomiendas réalisées au nom du respect des « Lois Nouvelles », peu à peu intégrées au déroulement de « visites de la terre » déployées depuis les sièges des Audiences royales, associèrent la déclaration circonstanciée du tribut des Indiens à la délivrance de précieux documents en reconnaissance de leur statut. Mais elles recouraient en même temps à l’argument de la nature du lieu et des humains qui s’y trouvaient pour tracer des frontières communautaires et différencier les traitements réservés aux Indiens originaires de la terre, aux travailleurs étrangers à la communauté, et aux esclaves.

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