Déclaration pour la police des Noirs, 1777
Retranscription de la source commentée : ANOM F1 B1 Déclaration du roi pour la police des Noirs, donnée à Versailles le 9 août 1777. ARTICLE PREMIER Faisons défenses expresses à tous nos Sujets, de quelque qualité & condition qu’ils soient, même à tous Etrangers, d’amener dans notre royaume, après la publication & enregistrement de notre présente […]